Refund policy

DROIT DE RÉTRACTATION EUROPEEN

Les dispositions relatives au droit de rétractation décrites ci-dessous s'appliquent aux consommateurs bénéficiant de ce droit en vertu de la législation applicable, notamment aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.

Droit de rétractation et formulaire
Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, le CLIENT situé en Europe a la possibilité de se rétracter pendant 14 jours après que le CLIENT ait pris physiquement possession des PRODUITS commandés.

Le CLIENT peut exercer son droit de rétractation directement depuis son compte client en accédant à la commande concernée puis en cliquant sur le bouton « Return Items » (Retourner des articles), lorsqu'il est disponible. Cette demande en ligne produit les mêmes effets qu'une notification de rétractation adressée au VENDEUR.

Le CLIENT peut également exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous et en l'envoyant par courrier électronique à l’adresse contact.tinyyume@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse: Barbara MENICUCCI - 22 rue Sophie Rodrigues - F-92500 Rueil Malmaison, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21 :

A l'attention de Barbara MENICUCCI, 22 rue Sophie Rodrigues, F-92500 Rueil Malmaison
Email : contact.tinyyume@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Référence du produit :
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le __________/reçu le __________
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du client :
- Adresse de livraison :
- Signature du client (sauf cas de transmission par courriel) :
- Date :

Effets de la rétractation
En cas de rétractation le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation et réception des PRODUITS retournés. Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

Modalités de retour
Le CLIENT devra retourner les PRODUITS au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-3 du Code de la consommation, à l’adresse suivante : Barbara MENICUCCI, 22 rue Sophie Rodrigues, F-92500 Rueil Malmaison
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais de retours seront à la charge du CLIENT, qui choisit librement le mode de transport pour retourner son ou ses PRODUITS au VENDEUR.

Article 5.4 Emballage
Le retour du ou des PRODUITS doit s'effectuer dans son emballage d'origine, en bon état, propre à sa re-commercialisation, et être accompagné de tous les accessoires et notices éventuels. Le PRODUIT retourné doit en outre être en parfait état. La responsabilité du consommateur est engagée en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Tout retour de PRODUITS, incomplets, abîmés, endommagés autorisera LE VENDEUR à solliciter du CLIENT réparation de son entier préjudice. Le ou les PRODUITS retournés devront être emballés aux normes de transport en vigueur garantissant un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.

Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
- Biens de services dont le prix dépend des taux du marché financier,
- Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés,
- Biens détériorables ou périssables rapidement,
- Biens que le CLIENT a ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
- Biens indissociables d'autres articles,
- CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts,
- Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s'il s'agit d'un contrat d'abonnement,
- Contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation. Par exemple, un film téléchargé.