CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations
de Barbara Menicucci, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 834 244 790, domicilié au 22 rue Sophie Rodrigues F-92500 Rueil Malmaison,(ci-après le "VENDEUR") d’une part,
et de l’acheteur/personne physique (ci-après le "CLIENT") d’autre part,
dans le cadre de la vente des PRODUITS référencés sur le SITE internet www.laznyecreashop.com (ci-après dénommé le "SITE").
IMPORTANT
TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE www.laznyecreashop.com IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR LE CLIENT, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Les termes, employés ci-après, ont dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :
CLIENT : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur/client particulier telle que définie par le droit et la jurisprudence française.
LIVRAISON : désigne la réalisation de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de LIVRAISON indiquée par le CLIENT lors de la commande.
PRODUITS : ensemble des biens proposés à la vente sur le SITE.
SITE : désigne le site internet accessible à l'adresse www.laznyecreashop.com et comprend l'ensemble des pages web hébergées et PRODUITS proposés au CLIENT.
VENDEUR : désigne Barbara MENICUCCI proposant à la vente les PRODUITS sur le SITE www.laznyecreashop.com
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du VENDEUR et du CLIENT dans le cadre de la vente des PRODUITS référencés sur le SITE.
ARTICLE 3. PRODUITS
Article 3.1 Caractéristiques
Tous les PRODUITS du SITE sont détaillés dans les descriptifs des PRODUITS et sont accompagnés de photos, conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation. Ces photos ne sont pas contractuelles et ne peuvent remettre en cause une commande.
Article 3.2 Prix
Les prix de vente des PRODUITS indiqués sur le SITE sont exprimés en euros, hors frais de traitement et d’expédition. Les prix de vente des PRODUITS peuvent être modifiés à tout moment. Les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de LIVRAISON seront indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 3.3 Disponibilité
Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles. Si les PRODUITS ne sont plus disponibles, le VENDEUR s’engage à en informer au plus vite le CLIENT. Le VENDEUR est susceptible de modifier l’assortiment vendable du SITE. La disponibilité des PRODUITS peut varier dans une même journée en fonction des ventes. L’indisponibilité des PRODUITS sera notifié sur la page article des PRODUITS.
Article 3.4 Propriété
Le VENDEUR reste propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’au paiement complet de la part du CLIENT et jusqu’à la fin de la période de rétractation bancaire, les PRODUITS devront être restitués le cas échéant.
ARTICLE 4. COMMANDES
Article 4.1 Création du compte
Pour pouvoir commander sur le SITE le CLIENT peut créer un compte s’il le souhaite. Le CLIENT doit être majeur et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en remplissant un formulaire sur le SITE.
Article 4.2 Procédure de commande
Pour commander, le CLIENT ajoute le ou les PRODUITS qu’il souhaite à son panier. Il pourra consulter son panier à tout moment et pourra le valider après avoir vérifié que le contenu de sa commande est correct. Un récapitulatif de sa commande sera affiché incluant les frais de port et la possibilité d’appliquer un code promotionnel. Ensuite, s’il n’est pas encore connecté sur le SITE, il pourra s’identifier avec son compte, créer un compte en tant que nouveau CLIENT, ou payer en tant « qu’invité ». Le CLIENT devra remplir les adresses de livraison/facturation, le moyen de paiement et le type de LIVRAISON choisi. Le CLIENT procède au paiement des PRODUITS en suivant les instructions sur le SITE et fournit toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.
Une fois les étapes ci-dessus complétées, une page apparaît sur le SITE pour confirmer que la commande est créée. Une copie de cette confirmation sera adressée au CLIENT par courrier électronique à condition que l’adresse électronique communiquée lors de l’inscription soit correcte. Le VENDEUR n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION
Article 5.1 Droit de rétractation et formulaire
Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, le CLIENT a la possibilité de se rétracter pendant 14 jours après que le CLIENT ait pris physiquement possession des PRODUITS commandés.
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit impérativement notifier son droit en remplissant le formulaire ci-dessous dans le délai de rétractation et en le renvoyant par courrier électronique à l’adresse laznye@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse: Barbara MENICUCCI - 22 rue Sophie Rodrigue - F-92500 Rueil Malmaison, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21 :
A l'attention de Barbara MENICUCCI, 22 rue Sophie Rodrigues, F-92500 Rueil Malmaison
Email : laznye@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Référence du produit :
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le __________/reçu le __________
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du client :
- Adresse de livraison :
- Signature du client (sauf cas de transmission par courriel) :
- Date :
Article 5.2 Effets de la rétractation
En cas de rétractation le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation et réception des PRODUITS retournés. Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
Article 5.3 Modalités de retour
Le CLIENT devra retourner les PRODUITS au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-3 du Code de la consommation, à l’adresse suivante : Barbara MENICUCCI, 22 rue Sophie Rodrigues, F-92500 Rueil Malmaison
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais de retours seront à la charge du CLIENT, qui choisit librement le mode de transport pour retourner son ou ses PRODUITS au VENDEUR.
Article 5.4 Emballage
Le retour du ou des PRODUITS doit s'effectuer dans son emballage d'origine, en bon état, propre à sa re-commercialisation, et être accompagné de tous les accessoires et notices éventuels. Le PRODUIT retourné doit en outre être en parfait état. La responsabilité du consommateur est engagée en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Tout retour de PRODUITS, incomplets, abîmés, endommagés autorisera LE VENDEUR à solliciter du CLIENT réparation de son entier préjudice. Le ou les PRODUITS retournés devront être emballés aux normes de transport en vigueur garantissant un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.
Article 5.5 Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
- Biens de services dont le prix dépend des taux du marché financier,
- Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés,
- Biens détériorables ou périssables rapidement,
- Biens que le CLIENT a ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
- Biens indissociables d'autres articles,
- CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts,
- Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s'il s'agit d'un contrat d'abonnement,
- Contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation. Par exemple, un film téléchargé.
ARTICLE 6. PAIEMENTS
Article 6.1 Moyens de paiements
Le CLIENT peut payer sur le SITE grâce aux moyens mis à sa disposition par le VENDEUR. Le CLIENT garantit par ailleurs qu’il est l’authentique propriétaire des moyens de paiements. Les paiements par cartes bancaires se font via l’application sécurisée de nos prestataires STRIPE et PAYPAL. Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à STRIPE et PAYPAL et ne sont pas traitées sur le SITE.
Article 6.2 Date de paiements
Les paiements sont effectués uniquement au moment de la commande. Le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Article 6.3 PayPal
Le paiement via Paypal s’effectue sur le serveur sécurisé de Paypal. Nous refusons le paiement via Paypal si l'adresse de LIVRAISON est différente de l'adresse de facturation, si cela n’est pas respecté, la/les commandes concernées seront annulées.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Article 7.1 Zones de livraison
Les PRODUITS en vente sur le SITE peuvent être livrés en France métropolitaine et à l’international. Le CLIENT sera livré à l'adresse de LIVRAISON indiquée par lui-même lors de l’enregistrement de commande ou de la création de son compte sur le SITE.
Article 7.2 Modes de livraison
Notre prestataire de service pour la LIVRAISON est La Poste. Les frais de port sont notifiés lors de la confirmation de commande.
Article 7.3 Emballages
Les PRODUITS envoyés sont emballés conformément aux normes en vigueur de sorte à garantir la protection des PRODUITS pendant la LIVRAISON.
Article 7.4 Délais d’expédition
Les articles étant fait à la demande, le temps de création avant envoie de votre commande peut aller de 1 à 10 jours ouvrés. Ces délais s’entendent hors week-ends ou jours fériés.
Article 7.5 Délais de livraison
Les détails de LIVRAISON peuvent s’étendrent de 1 jour à 1 mois environ selon le pays de destination de la commande du CLIENT. Le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des retards de délai lors de la LIVRAISON des PRODUITS commandés par le CLIENT.
Article 7.6 Frais de Douanes
Si la livraison se fait en dehors de l’Union Européene, il est possible que le colis subisse un dédouanement.Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le CLIENT directement auprès du transporteur.
ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores ainsi que la structure même du SITE sont protégés, au titre du droit d'auteur/marques, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Toute personne souhaitant créer un lien hypertexte vers le SITE doit demander l’autorisation par écrit au VENDEUR. Cette autorisation n’est en aucun cas définitive et peut être révoquée à la demande du VENDEUR. Le lien sera par conséquent supprimé.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de la commande. En cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français, le VENDEUR ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution des commandes. Le VENDEUR exclut toute responsabilité concernant les informations publiées sur des sites web liés directement ou indirectement au SITE.
ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité que vous pouvez retrouver en cliquant sur « Politique de Confidentialité » dans le menu en pied de page sur le SITE.
ARTICLE 11. RÉCLAMATIONS
Toutes les réclamations peuvent être faites sur l’adresse électronique laznye@gmail.com ou par courrier à l’adresse Barbara MENICUCCI 22 rue Sophie Rodrigues F-92500 Rueil Malmaison.
ARTICLE 12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
ARTICLE 13. COMPÉTENCE EN DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Conditions générales validées en date du 7 Mai 2019